Surveillance du 30 novembre 2024 : tous les dossiers en cours non archivés et ceux dont archivage est à confirmer ont été transférés sur l'année 2024.
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Accès em mode Recherche lorsque logué sur www.leg-em.com : Cons_actualisations_partielle
Démarche de surveillance exercée pour les 25 cas d'actualisation partielle identifiés.
Surveillance du 22.1.2024 avec 2 types de décision:
Etat au 30 novembre 2024 / 22 janvier 2024
N° seq.; Consutation terminée{Année/N°- N° int.}; Recueil Systématique N° RS Titre; Résumé consultation ; Statut
1/25 Archive 2018 {2018/1-5496) RS 172.010 LOGA - Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration Adaptation Relations avec l'étranger et traités internationaux...
Surveillance du 22 janvier 2024 : Statut : Archivé
2 Archive 2018 {2018/12-5011} RS 210 Art. 120 al.2 : Régime matrimonial et succession-{38}-626 al.2 : Obligation de rapporter
Surveillance du 22 janvier 2024 : Statut : Archivé
3 Archive 2018 {2018/82-5915} RS 220 CO - Droit des obligations
Modifications Art. 329b al.3 : Vacances - Réduction-{4}-362 al.1 : Dispositions auxquelles il ne peut pas être dérogé au détriment du travailleur
Surveillance du 22 janvier 2024 : 9 modifications en vigueur depuis le 1er janv. 2024 Statut : Archivé
4 Archive 2018 {2018/3-5497} RS 220 Adaptation Art. 622 : Actions - Espèces-{14}-958g : Compte bancaire (CO - Droit des obligations )
Société anonyme - Droits et obligations des actionnaires ...
RS 220 Adaptation Art. 622 : Actions - Espèces-{14}-958g : Compte bancaire (CO - Droit des obligations )
Non réalisé : Art. 686 Al.6, 958g et Art 1+2 des Dispositions transitoires.
Surveillance du 22 janvier 2024 : 4 Modifications partielles /14 effectuées, notamment Art. 697i Abrogé et k
Surveillance du 30 novembre 2024 Conclusion: Au vu des 278 modifications emtrées em voigueur 1er janv. 2024, et le nombre restreint non-réalisées :
Statut modifié en Archivage à confirmer
5 Archive 2021 {2021/84-6380) RS 361 LSIP - Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération Modifications
Surveillance du 22 janvier 2024 : Statut inchangé au 1.1.2024
6 Archive 2018 {2018/29-5570} RS 451 LPN - Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage
Avant-projet avec minorité: Modifications Non réalisé Art. 6 : Importance de l'inventaire - al.2 / Réalisé : 7 al.3 : formulation équivalente sur RO 2020 1217:
Surveillance du 30 novembre 2024: Pas de version 2025 agendée à ce jour Statut inchangé avec État le 1.1.2022
7 Archive 2020 {2020/50-6171} RS 453 OCE - Ordonnance sur la conservation des espèces Modifications Art. 6 al.1 : Déclaration et 13a : Conclusion de transactions fictives
Surveillance du 22 janvier 2024 : Statut inchangé avec État le 1.9.2023
8 Archive 2019 {2019/66-6012} RS 616.1 LSu - Loi sur les subventions Réformes structurelles Projet 2 / 6 - Modifications Art. 11 al.3 : Section 1 - Conditions d'octroi et calcul des aides et des indemnités et art. 25 Contrôle de l'accomplissement de la tâche / Introduit 1.1.2022
Surveillance du 22 janvier 2024 : art. 11 abrogé à postériori et art. 25 reformulé le 1.1.2022 : Satut : Archivé
9 Archive 2019 {2019/49-5973} RS 642.14 LHID - Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes Modifications Art. 38a : Relations intercantonales
Art. 72 al.1+2 : Adaptation des législations cantonales / Introduit 1.1.2022
Abrog. 72u à w / Introduit 1.1.2022
Surveillance du 22 janvier 2024 : 34 modifications au 1er janv. 2022 (RO 2021 673) et 2 pour clore le dossier au 1er janv. 2024 (RO 2021 673) : Statut : Archivé
10 Archive 2018 {2018/88-5855} RS 653.1 LEAR - Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale Projets Arrêtés fédéraux
Surveillance du 22 janvier 2024 - Les actes conclus sont indiqués avec leur numéro RO - Statut inchangé avec État le 1.9.2023
11 Archive 2021 {2021/94-6420} RS 653.1 LEAR - Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale Projets Arrêtés fédéraux
Surveillance du 22 janvier 2024 - Les actes conclus sont indiqués avec leur numéro RO Statut inchangé avec État le 1.9.2023
12 Archive 2021 {2021/102-6399} RS 700.1 OAT - Ordonnance sur l’aménagement du territoire
Modifications Art. 32a al.2bis Installations solaires dispensées d'autorisation...
Art. 32c : Installations solaires imposées par leur destination hors de la zone à bâtir
Art. 42 al.5 : Réalisé
Surveillance du 22 janvier 2024 : Statut inchangé avec État le 1.7.2023
13 Archive 2020 {2020/43-6122} RS 741.01 LCR - Loi fédérale sur la circulation routière
Modifications Art. 2 al. 2 : Compétence de la Confédération-{27}-109 : Abrogation d'autres actes
Non réalisé: Art. 9 al.3bis , 25d let. b+k, 89e, 99a, 105bis , 106a al. 1 let. c à g + Al. 2 : Clarification si abandon ou maintien des les 6 articles
Surveillance du 27 novembre 2024 : Statut modifié en Archivage à confirmer avec État le 1.5.2024 et 31 actualisations
14 Archive 2020 {2020/50-6187} RS 741.71 LVA Loi sur la vignette autoroutière
Modifications Art. 2a : Applicabilité de la loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF-{7}-17 : Prescription / Abrog.
Surveillance du 22 janvier 2024 : Statut inchangé avec État le 1.8.2023
15 Archive 2019 {2019/66-6014} RS 742.101 LCDF - Loi fédérale sur les chemins de fer
Réformes structurelles Projet 4 / 6 - Modifications Art. 51b al.3 : Formes de financement de l'exploitation et de la maintenance de l'infrastructure ferroviaire
Art. 57 al.1bis : Participation des cantons au financement / Réalisé (LCdF - Loi fédérale sur les chemins de fer)
Non réalisé; Art. 51b al3.
Surveillance du 17 novembre : Statut modifié en Archivage à confirmer avec État le 15.7.2024
16 Archive 2019 {2019/55-5993} RS 742.120 OCPF - Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire
Doc 1/2 Réf. 3/9: Modifications Art. 7 al.2 : Documents publics-{4}-37a : Contrat concernant les tâches systémiques [Eev - Entrée en vigueur 1.1.2021 + 1.7.2020]
Surveillance du 17 novembre : Lorsque des dates d'Eev fixées dans un acte dépassent 3 ans :
Statut modifié en Archivage à confirmer avec État le 1.1.2021
17 Archive 2020 {2020/50-6194} RS 812.121 LStup - Loi sur les stupéfiants
Modifications Art. 5 al.2 : Importation, exportation et transit-{5}-29b al.2+3 : Tâches de la Confédération
Surveillance du 17 novembre 2024 : Statut inchangé avec État le 1.9.2023
18 Archive 2020 {2020/50-6195} RS 812.21 LPTh - Loi sur les produits thérapeutiques
Modifications Art. 18 al.4 : Régime de l'autorisation-{4}-90 al.1 : Réalisé Poursuite pénale
Surveillance du 27 novembre 2024 : Statut inchangé avec État le 1.1.2024
19 Archive 2019 {2019/33-5956} RS 817.0 LDAl - Loi sur les denrées alimentaires
Non intégré au 8.11.23 et 22.1.24: RS 817.0 Refonte complète : Art. 1 à 123 + 9 Annexes
Surveillance du 22 janvier 2024 Les 21 autres modifications sont toutes intégrées avec la dernère position ouverte
4 RS 817.022.104. : Statut inchangé avec État le 1.10.2024
20 Archive 2018 {2018/43-5643} RS 817.02 Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales
Modifications Art. 2 al.2-{15}-95a
Surveillance du 22 janvier 2024 : 20 modifications en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2229). Statut: Archivé
21 Archive 2020 {2020/6-6069} RS 832.102 OAmal - Ordonnance sur l'assurance-maladie
Critères - Planification Modifications Art. 58a al.2 : Principe -{7}-59cbis : Calcul du tarif dans un modèle de rémunération de type DRG
Surveillance du 22 janvier 2024: 36 modifications en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 439).
56 modifications en vigueur au 1er janv. 2024, dont 2 jusqu'au 31 déc. 2026 sur Art. 28 Données des assureurs (RO 2023 570).
Non réalisés: Art. 58d, 59c tarif DRG , Manque art. 59cbis DRG :
Surveillance du 27 novembre 2024 Statut inchangé avec État le 1.1.2024
22 Archive 2021 {2021/6-6286} Train d’ordonnances agricoles 2021:RS 910.11, 910.13, 915.1, 916.01, 916.20, 916.161, 916.307, 916.310, 916.401, 916.341, 916.350.2, 916.404.1.
Modifications d'autres actes: RS 172.212.1, 172.216.1, 812.212.27, 812.214.4, 817.032, 817.190, 916.341, 916.401, 916.407, 916.408, 916.441.22, 910.181.
Dossier 3 / 12 RS 910.13 OEmol-OFAG - Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture Modifications Art. 35 al.7-{8}-115f_Disposition transitoire : Modifications + Annexes 4, 6 et 8 : Réalisé
Surveillance du 22 janvier 2024 :
RO 2021 682 : 3 modifications au 1.1.22 et 6 au 1.1.24 Réalisé
Eev Janv. 23 : Art. 36 al.+3, 37 al.1, 41 al.3bis et ter ... Réalisé
Eev Janv. 24 : Modification Annexe 7 Ch. 1.61 let. a Réalisé
Statut : Archivé
23 {2021/12-6318} RS 916.161 OPPh - Ordonnance du 18.05.2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires
Modifications Art. 17 al.1ter +2 : Conditions-{4}-86f : Disposition transitoire 17.5.21
Surveillance du 22 janvier 2024 : 8 modifications en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 784). Statut : Archivé
24 Archive 2017 {2017/67-5393} RS 941.10 LUMMP - Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement Modifications Art. 4 al.5+7 : Evaluation du Système de management qualité-{3}-9 : Rappel
Surveillance du 22 janvier 2024 : Acte transféré en 2024 N° 25 avec État le 1.1.2020
25/25 Archive 2018 {2018/38-5580} RS 941.31 LCMP - Loi sur le contrôle des métaux précieux
Modifications Art. 31a : Patente d'acheteur de matières pour la fonte-{7}-57a : Permis
Surveillance du 22 janvier 2024 : Acte transféré en 2024 avec État le 1.1.2020
Les 10 actes de consultations terminées suivants sont à archiver, dont 2 ont été transférés en 2024.
1/25 Archive 2018 {2018/1-5496) RS 172.010
2 Archive 2018 {2018/12-5011} RS 210
3 Archive 2018 {2018/82-5915} RS 220
8 Archive 2019 {2019/66-6012} RS 616.1
9 Archive 2019 {2019/49-5973} RS 642.14
20 Archive 2018 {2018/43-5643} RS 817.02
22 Archive 2021 {2021/6-6286} Train d’ordonnances agricoles 2021
23 Archive 2021/12-6318 RS 916.161 OPPh
24 Archive 2017/67-5393 RS 941.10 LUMMP
25 Archive 2018/38-5580 RS 941.31 LCMP
Les N° 4, 13, 14 et 16 sont en Archivage à confirmer
Après la prochaine actualisation en janv. 2025, les actes restants sont à transférer sur l'année 2026.
SEEO 30 novembre 2024 31 janvier 2024, Daniel Glanzmann, Glanzware SA pour www.leg-em.com
Type d'analyse: toute la liste
Mot clé de recherche : actualisation partielle
Consultations terminées en attente de conclusion
Classement dans l'ordre chronologique des codes RS
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