Questions fréquentes sur leg-em

Termes utilisés et abréviations

  • Loi = s'applique aussi à une ordonnance, un règlement, une directive, un décret, etc.
  • Acte législatif = texte législatif , soit la description de l'entête de l'acte de la FF ou du RO
Loi = s'applique aussi à une ordonnance, un règlement, une directive, un décret, etc.
  • Acte législatif = texte législatif , soit la description de l'entête de l'acte de la FF ou du RO
  • Abréviations :
  • CE : Communauté européenne
  • Eev : entrée en vigueur / ...CF Par le Conseil Fédéral / ...Réf. Soumis au référendum / ...? Date d'entrée en vigueur inconnue
  • FF : Feuille fédérale : Les projets de lois, les messages des autorités, les entrées en vigueur de certaines lois ... / Les procédures de consultations prévues et en cours. Les consultations terminées sont conservées jusqu'à leur intégration dans les lois concernées, ou le projet abandonné après les rapports de conclusion émis.
  • RO : Recueil Officiel suisse : Les actes dans lesquels les changements législatifs sont publiés

Partie des questions d'ordre général

1.1 Oui, dans la version de l'abonné.

Oui, un groupe d'utilisateur est créé avec le nombre de logins conclu dans l'abonnement. Un gestionnaire de groupe est désigné. Il peut ensuite créé le login , le mot de passe et le profil de chaque abonné.

4.  Modes de travail à disposition:

4.1 Mode selon la liste définie par l'utilisateur

4.2 Mode selon le profil

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4.1  Mode selon la liste définie par l'utilisateur
  • 4.1.1  Veille légale est automatiquement affichée à l'ouverture de la séquence : Analyse Lois et ordonnances.
    • Le gestionnaire de groupe nous remet un liste des lois à surveiller, ou nous proposons cette liste qui couvre les besoins de toute l'organisation.
  • 4.1.2  Le gestionnaire de groupe a ensuite accès aux lois globales qu'il peut consulter.  
  • 4.1.3  Le gestionnaire de groupe suit le programme d'autoformation de www.leg.em.com accessible depuis le menu.
  • 4.1.4  Il nous remet ensuite le rapport de conclusion avec les modifications souhaitées.
  • 4.1.5 Nous consultons ce rapport et, après approbation, les modifications sont introduites dans la liste globale.
  • 4.1.6  Les lois concernant les autres logins sont ensuite proposés par nos soins, selon la fonction de chaque abonné.
  • 4.1.7 Chaque abonné suit le même parcours décrit de 4.1.2 à 4.1.4.
  • 4.1.8 Lorsque toutes les requêtes et suggestions sont complétées, sur demande, nous pouvons établir une attestation de conformité aux exigences de la veille légale, basée sur la solution www.leg-em.com, conforme aux spécifications du programme selon le module : spécifications de www.leg-em.com----
  •  
4.2 Mode selon le profil
Note : se référer au mode  d'emploi du menu pour configurer le profil
  • 4.2.1 Résumé de la séquence de définition du profil :
    • a) Couverture géographique et linguistique (holding, sociétés/succursales/agences voir clients par pays, cantons)
    • b) L'organisation des normes et lois par ordre d'importance : Vital / Haute / Moyenne / Pas applicable
    • Note : Pas applicable: la loi disparait du profil. Elle reste néanmoins visible dans la sélection 'Toute la liste'
    • d) La sélection des thèmes d'importance qui peuvent être ajoutés ou retranchés.
    • Note :  les thèmes sont en constante évolution de par les nouvelles Eev et lors de la demande générée par les nouveaux abonnements

4.2.2  La version pdf pour l'impression et ce qu'il y a en plus.

  • a) Le résumé significatif de l'acte à disposition sans devoir ouvrir le pdf
  • b) la liste des lois/articles référencés est également visible et adressable,
  • c) La colonne des Eev est directement visible.
  • Oui . A moins d'une dénonciation écrite avec préavis d'un mois pour la fin d'un trimestre, l'abonnement est automatiquement reconduit.

De la Revue Polytechnique N° 1804 8/15, dans la rubrique 'Droit des sociétés' :    , un article d'Edouard Huguelet en pages 26 et 27.  

Les nouvelle propriétés introduites dans leg-em servent de suivi permanent de l'évolution législative, notamment par :

  • 1. L'introduction du volet préventif des lois permet de connaitre les projets associés à chaque loi par les procédures de consultations.
  • 2. L'introduction de la portée de date adressable chaque mois renseigne rapidement l'abonné des modifications législatives

Toutes les information relevantes pour l'abonné, selon son profil, sont contenues dans L'analyse des lois ci-dessous (Questions 100 et suivantes)

Nous travaillons sur une version multilingue en 6 langues, à l'instar des données collectées sur notre site.

Petit rappel des données de leg-em.com : toutes les données collectées sont multilingues, soit :

  • 1. Les actes législatifs suisses, les lois et les abréviations sont disponibles (Français, Allemand et Italien) , y compris :
  • 2. les accès aux  lois  et articles,
  • 3. les accès aux objets parlementaires cités dans les actes,...
  • 4. les lois suisses traduites en Anglais, sans force de loi (90 acts),
  • 5. Les directives européennes en langues équivalentes aux lois du RS - Recueil Systématique suisse,
  • 6. Les directives européennes en regard des lois suisses sont  également disponibles en Anglais, Espagnol et en Portugais.    

Les liens sont créés lors de l'enregistrement de chaque acte de la FF et du RO pour la citation dans les actes :

  • a) des lois du RS et/ou des articles de lois,
  • b) des actes de la FF et du RO,
  • c) des journaux de la CE,
  • d) des documents significations du parlement, soit les IP Interventions parlementaires,MO-Motions,PO-Postulat,...
  • Les liens peuvent ne pas aboutir :

  1. Ces liens peuvent ne pas aboutir lors de changement ou d'annulation d'une loi référencée dans un acte
  2. Suite à une codification erronée effectué par acte  ci-dessus. Merci de nous le signaler.
  • Nous avons également rassemblé les abréviations contenues dans les actes, recherché les équivalences dans les langues allemandes, italiennes et anglaise lorsqu'applicable dans :
  1.  Les séquences en bas du tableau de bord : Abréviations RS et Abréviations RO et FF .
  2. Les liens sur les sites admin.ch et extérieurs, représentatifs de ces abréviations, peuvent ne plus aboutir. Nous nous en excusons.

11.1 Search...     Dans la séquence 'Recherche : textes législatifs' (voir explications en 401)

La recherche s'effectue dans la séquence Journal RO et FF , soit sur tous les titres des actes de la FF et du RO depuis 1998, ainsi que sur les résumés significatifs que nous apportons aux actes depuis 2012. 

Cette recherche ciblée permet de retrouver rapidement les lois et ordonnances, leur évolution, sans connaître la structure du RS.

Questions relatives aux séquences du Tableau de bord

100 Analyse des lois et ordonnances

- Répertorier les nouvelles Eev  (entrées en vigueur) des lois modifiées, pour permettre la vérification à la conformité de l'abonné aux nouvelles dispositions:

  • 1. Les introductions de nouveaux articles (N°, titre, accès à l'article, mois et année)
  • 2. Les introductions de nouveaux alinéas d'articles, lettres avec l'indication de l'article et la description du texte introduit. 
  • 3. Les mise à jour des annexes d'ordonnance (N°, titre, accès à l'annexe, mois et année)
  • 4. Les nouvelles teneurs  significatives
  • 5. Les annulations d'articles de lois
  • 6. Les nouvelles expressions, unités administratives, etc.

Le nombre d'occurrences des points 1 à 6 ci-avant est indiqué  pour les changements législatifs.

Connaître depuis quand la loi est entrée en vigueur : inchangé depuis JJ/MM/AA

  • Pour les normes, un résumé des nouvelles dispositions (par exemple ISO 9001:2015)
  • Pour les cantons, le numéro de modification et le texte de la modification est indiqué dans la colonne de droite surveillance 

 Dans l'exemple 'Autre', nous avons pris le cas d'une société qui est présente en Suisse et en France pour indiquer les équivalences législatives, basées sur la codification du RS - Recueil Systématique.

 Il suffit, dans la version de l'abonné, d'ôter le pays 'France' du profil pour ne lister que les lois suisses.

200 Journal FF et RO

a) A l'étude spécifique d'un message d'intérêt concernant l'abonné sur une loi ou un projet de loi.

b) A savoir dans quelle loi est référencé p.e. l'article de la constitution relative au frein à l'endettement.

Ce programme est en cours d'intégration dans leg-em

Pour analyser l'ensemble des actes entrés en vigueur ainsi que les projets en cours d'un seul tenant.

Note: En décochant RO, seuls les actes de la FF sont affichés et vice-versa

Recherche par code RS

C'est le nombre de sous-groupe RS à 2 chiffres qui peuvent être consultés.

La séquence permet aussi d'obtenir la liste des actes par code RS à 3 chiffres.

  • Pour le RO, c'est la loi citée dans l'acte législatif sur le journal RO du site admin.ch,,
  • Pour la FF,  nous avons pris la loi du référencement principal, soit celle figurant en tête de liste de chaque acte (visible à gauche lors de l'ouverture d'un acte).

400 Recherche : Textes législatifs

Initiative populaire + retrait .

retrait: 216

Abréviations RS

Abréviations RS

Ce sont ceux qui aboutissent à la loi et à l'acte dans lequel la loi était citée.

Lorsque disponible, le lien à un site représentatif de l'acte (en priorité extrait du site admin.ch) apporte un éclairage opportun de l'abréviation.

Note : lorsque la loi ne comporte pas d'abréviations, des mots-clés sont utilisés.

600 Abréviations RO et FF

En cliquant sur le second champ 'Abréviation', les abréviations et descriptifs apparaissent dans les autres langues

Le champ 'Description' lie au site représentatif de l'abréviation.

Le champ 'Lien' lie à l'acte dans lequel l'abréviation a été collectée initialement

Note:  certaines expressions n'on pas d'abréviation. Elles figurent en début de liste.