1.1 Oui, dans la version de l'abonné.

Oui, le manuel est intégré dans le menu.

Oui, un groupe d'utilisateur est créé avec le nombre de logins conclu dans l'abonnement. Un gestionnaire de groupe est désigné. Il peut ensuite créé le login , le mot de passe et le profil de chaque abonné.

4.  Modes de travail à disposition:

4.1 Mode selon la liste définie par l'utilisateur : Ce mode est remplacé par les thèmes à cocher dans les profils

4.2 Mode selon le profil

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4.1  Mode selon la liste définie par l'utilisateur

• 4.1.1  Veille légale est automatiquement affichée à l'ouverture de la séquence : Analyse Lois et ordonnances.
  • Le gestionnaire de groupe nous remet un liste des lois à surveiller, ou nous proposons cette liste qui couvre les besoins de toute l'organisation.
• 4.1.2  Le gestionnaire de groupe a ensuite accès aux lois globales qu'il peut consulter.  
• 4.1.3  Le gestionnaire de groupe suit le programme d'autoformation de www.leg.em.com accessible depuis le menu.
• 4.1.4  Il nous remet ensuite le rapport de conclusion avec les modifications souhaitées.
• 4.1.5 Nous consultons ce rapport et, après approbation, les modifications sont introduites dans la liste globale.
• 4.1.6  Les lois concernant les autres logins sont ensuite proposés par nos soins, selon la fonction de chaque abonné.
• 4.1.7 Chaque abonné suit le même parcours décrit de 4.1.2 à 4.1.4.
• 4.1.8 Lorsque toutes les requêtes et suggestions sont complétées, sur demande, nous pouvons établir une attestation de conformité aux exigences de la veille légale, basée sur la solution www.leg-em.com, conforme aux spécifications du programme selon le module : spécifications de www.leg-em.com----
•  

4.2 Mode selon le profil

Note : se référer au mode  d'emploi du menu pour configurer le profil

• 4.2.1 Résumé de la séquence de définition du profil :
  • a) Couverture géographique et linguistique (holding, sociétés/succursales/agences voir clients par pays, cantons)
  • b) L'organisation des normes et lois par ordre d'importance : Vital / Haute / Moyenne / Pas applicable
  • Note : Pas applicable: la loi disparait du profil. Elle reste néanmoins visible dans la sélection 'Toute la liste'
  • c) La sélection des thèmes d'importance qui peuvent être ajoutés ou retranchés.
  • Note :  les thèmes sont en constante évolution de par les nouvelles Eev et lors de la demande générée par les nouveaux abonnements

4.2.2  La version pdf pour l'impression et ce qu'il y a en plus.

• a) Le résumé significatif de l'acte à disposition sans devoir ouvrir le pdf
• b) la liste des lois/articles référencés est également visible et adressable,
• c) La colonne des Eev est directement visible.

• Oui . A moins d'une dénonciation écrite avec préavis d'un mois pour la fin d'un trimestre, l'abonnement est automatiquement reconduit.

• Oui

De la Revue Polytechnique N° 1804 8/15, dans la rubrique 'Droit des sociétés' :    , un article d'Edouard Huguelet en pages 26 et 27.  

Les nouvelle propriétés introduites dans leg-em servent de suivi permanent de l'évolution législative, notamment par :

• 1. L'introduction du volet préventif des lois permet de connaitre les projets associés à chaque loi par les procédures de consultations.
• 2. L'introduction de la portée de date adressable chaque mois renseigne rapidement l'abonné des modifications législatives

Toutes les information relevantes pour l'abonné, selon son profil, sont contenues dans L'analyse des lois ci-dessous (Questions 100 et suivantes)

Nous travaillons sur une version multilingue en 6 langues, à l'instar des données collectées sur notre site.

Petit rappel des données de leg-em.com : toutes les données collectées sont multilingues, soit :

• 1. Les actes législatifs suisses, les lois et les abréviations sont disponibles (Français, Allemand et Italien) , y compris :
• 2. les accès aux  lois  et articles,
• 3. les accès aux objets parlementaires cités dans les actes,...
• 4. les lois suisses traduites en Anglais, sans force de loi (90 acts),
• 5. Les directives européennes en langues équivalentes aux lois du RS - Recueil Systématique suisse,
• 6. Les directives européennes en regard des lois suisses sont  également disponibles en Anglais, Espagnol et en Portugais.    

Les liens sont créés lors de l'enregistrement de chaque acte de la FF et du RO pour la citation dans les actes :

• a) des lois du RS et/ou des articles de lois,
• b) des actes de la FF et du RO,
• c) des journaux de la CE,
• d) des documents significatifs du parlement, soit les IP- Interventions parlementaires, MO-Motions, PO-Postulat,...
• Les liens peuvent ne pas aboutir :
• 1. Ces liens peuvent ne pas aboutir lors de changement ou d'annulation d'une loi référencée dans un acte
• 2. Suite à une codification erronée effectué par acte  ci-dessus. Merci de nous le signaler.
• Nous avons également rassemblé les abréviations contenues dans les actes, recherché les équivalences dans les langues allemandes, italiennes et anglaise lorsqu'applicable dans :
• 1.  Les séquences en bas du tableau de bord : Abréviations RS et Abréviations RO et FF
• 2. Les liens sur les sites admin.ch et extérieurs, représentatifs de ces abréviations, peuvent ne plus aboutir suite au changements de version. Nous nous en excusons.