1 Le modèle d'économie circulaire
moins de matières premières
moins de déchets,
moins d'émissions
2 Matières premières
3 Conception durable
4 Production
5 Distribution
6 Consommation - Réutilisation - Réparation
7 Collecte
8 Gestion des déchets
9 Déchets résiduels
8 Gestion des déchets
9 Déchets résiduels
Les avantages : pourquoi devons-nous passer à une économie circulaire ?
Pour protéger l'environnement
Réutiliser ou recycler des produits ralentiraient l'utilisation des ressources naturelles, réduiraient la perturbation du paysage et de l'habitat et contribueraient à limiter la perte de le biodiversité.
Un autre avantage de l'économie circulaire est la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Selon l'Agence européenne pour l'environnement, les procédés industriels et l'utilisation des produits sont responsables de 9,10 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE, tandis que la gestion des déchets représente 3,32 %.
Un autre avantage de l'économie circulaire est la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Selon l'Agence européenne pour l'environnement, les procédés industriels et l'utilisation des produits sont responsables de 9,10 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE, tandis que la gestion des déchets représente 3,32 %.
Créer des produits plus efficaces et durables dès le départ contribuerait à réduire la consommation d'énergie et des ressources, car on estime que plus de 80 % de l'impact environnemental d'un produit est déterminé lors de sa phase de conception.
Le passage à des produits plus fiables pouvant être réutilisés, améliorés et réparés réduirait la quantité de déchets. L'emballage est un problème croissant et, en moyenne, chaque Européen génère près de 180 kg de déchets d'emballage par an.
L'objectif est de lutter contre les emballages excessifs et d'améliorer leur conception afin de favoriser la réutilisation et le recyclage.
Législation applicable au 5 Mars 2025
RS 814.01 (LPE - Loi sur la protection de l'environnement) État le 1.1.2025
...Chapitre 5 Préservation des ressources naturelles et renforcement de l'économie circulaire.
RS 814.01 (LPE - Loi sur la protection de l'environnement) État le 1.1.2025
...Chapitre 5 Préservation des ressources naturelles et renforcement de l'économie circulaire.
... Art. 10h ... al.3 - La Confédération et les cantons contrôlent régulièrement si les dispositions juridiques qu'ils édictent entravent des initiatives prises par l'économie en vue de la préservation des ressources et du renforcement de l'économie circulaire.
Art. 49a Information, conseil et plateformes
al.1 La Confédération peut allouer des aides financières:
a. pour des projets d'information ou de conseil en lien avec la protection de l'environnement;
b. pour des plateformes destinées à préserver les ressources et à renforcer l'économie circulaire.
al.2 Les aides financières ne peuvent excéder 50 % des coûts.
a. pour des projets d'information ou de conseil en lien avec la protection de l'environnement;
b. pour des plateformes destinées à préserver les ressources et à renforcer l'économie circulaire.
al.2 Les aides financières ne peuvent excéder 50 % des coûts.
Adaptation des législations cantonales : 2 Occurrences
[Jura] Loi sur les déchets et les sites pollués, LDSP - 814.015 État le 1.2.2025Art. 3 Définitions14) - Au sens de la présente loi, on entend par :
...Let. p) 14) "économie circulaire" le principe d'organisation économique qui vise à réduire systématiquement la quantité de matières premières et d'énergie sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit ou d'un service.
Art. 4 Principe de causalité
... Al. 2 L’État et les communes encouragent de développement de l’économie circulaire.13)
[URI - Traduction] LOI CANTONALE SUR L'ENVIRONNEMENT (KUG) - État le 1.7.2024
... Art. 37a(50) Prévention des déchets
Le Conseil de gouvernement fixe par règlement des mesures visant à prévenir les déchets et à promouvoir l'économie circulaire.
Autre législation
[Zurich] Loi sur l'hôpital universitaire de Zurich (USZG-813.15) - État au 1.1.2024 20
... § - Art. 9 Compétence du Conseil d'État 20 al.1 Le Conseil d'État détermine la stratégie de propriété de l'hôpital universitaire. Elle définit les exigences auxquelles l'hôpital doit satisfaire, notamment dans les domaines suivants :
a. priorités stratégiques,
b. Organisation et culture d'entreprise,
...
j. Durabilité, économie circulaire et neutralité climatique
al.2 Le Conseil de gouvernement réexamine la stratégie actionnariale au moins tous les quatre ans et la met à jour.
al.3 Il approuve un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la stratégie actionnariale préparé par la Direction chargée des soins de santé
... § - Art. 9 Compétence du Conseil d'État 20 al.1 Le Conseil d'État détermine la stratégie de propriété de l'hôpital universitaire. Elle définit les exigences auxquelles l'hôpital doit satisfaire, notamment dans les domaines suivants :
a. priorités stratégiques,
b. Organisation et culture d'entreprise,
...
j. Durabilité, économie circulaire et neutralité climatique
al.2 Le Conseil de gouvernement réexamine la stratégie actionnariale au moins tous les quatre ans et la met à jour.
al.3 Il approuve un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la stratégie actionnariale préparé par la Direction chargée des soins de santé
[Zurich] ZFH Université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) Economie circulaire Management des Sciences de la vie.