Licence d'utilisation du service Leg-em, prestations et prix

Licence d'utilisation pour accès à www.leg-em.com

Veille légale,  juridique dynamique et affaires réglementaires selon la description du manuel d'utilisation incorporé dans le site.

Veille préventive avec les consultations jusqu'à l'abandon ou l'incorporation des changement législatifs dans les textes de lois (Ordonnance, loi, règlement, ...)

1   Configuration par l'utilisateur

Pour la législation des pays  :  Suisse et/ou France, et/ou Portugal,  basés sur :

  • 1. la législation suisse selon le RS - Recueil Systématique suisse,
  • 2. les journaux de la Feuille Fédérale (FF) et du Recueil Officiel (RO) regroupés depuis 1998 et documentés par un résumé significatif de chaque acte depuis 2012,
  • 3. les législations cantonales des cantons francophones et bilingues,
  • 4. les directives, recommandations de la  Communauté européenne (CE),
  • 5. les normes ISO de certification ou d'accréditation,
  • 6. les directives professionnelles dans une liste de choix.
  • 7. les consultations prévues, en cours et terminées
  • 8. www.leg-em.com est en évolution constante. Le logiciel  peut s'étendre à tout autre pays ou domaines d'activités. Merci de nous contacter à cet effet.
  •  
Prix par login mensuel avec configuration individuelle du profil et des thèmes:  Selon offre

 

2    Conditions de vente

  • 1. Prix : hors TVA.  TVA 7.7 % en sus pour les entreprises assujetties à la TVA
  • 2. Durée de l'abonnement :  le renouvellement se fait mensuellement par tacite reconduction, sauf en cas d'une offre valable remise, et dont les conditions prévalent ;
  • 3. Délai de résiliation : un mois, ou le non-paiement d'une mensualité entraîne la suspension de l'abonnement;
  • 4. Réserve : Les données de www.leg-em.com correspondent à l'état des informations que nous collectons des différents sites internet avec la plus grande vigilance.
  • Seules les données du RO - Recueil officiel et de la FF - Feuille fédérale du site internet admin.ch et des différents sites internet officiels des cantons, pays ou de la CE font foi. 
  • Glanzware SA ne peut pas être tenue responsable d'informations manquantes ou partielles, notamment de liens qui n'aboutissent plus suite à la réorganisation du site internet admin.ch ou d'autres sites.
  • 5. Améliorations : toutes anomalies ou erreurs signalées par le Client seront traitées dans les meilleurs délais;
  • 6. Rapport de veille légale : les propriétés du programme permettent à l'abonné de suivre et d'éditer les changements législatifs à partir du champ 'Portée de date' du menu  Analyse Lois et ordonnance.
  • L'édition couvre un mois, jusqu'à la page de temps (mois) désirée, avec/sans les consultations. 
  • Cette fonction est étendue aux choix des rubriques contenu dans le champ 'Normes' du menu Analyse Lois et ordonnance
  • 7. Surveillance post-marketing (PMS) : nous couvrons ce domaine imposé par la norme ISO 13485:2016 et d'autres normes.
  • C'est volontiers que nous pouvons vous soumettons une offre;
  • 8. Analyse de risques : nous couvrons ce domaine imposé par différentes normes.
  • C'est volontiers que nous pouvons vous soumettons une offre;
  • 9. Demande particulière d'un abonné : Les demandes d'évolution du logiciel d'intérêt général sont pris en compte.
  • Les frais de développement apportés à www.leg-em.com  n'entraînent aucun surcoût;
  • 10. Tarif horaire : pour tous autres travaux non mentionnés au point 2.9, le tarif horaire est de CHF 176.00  hors TVA;
  • 11. Partenariat : C'est volontiers que vous pouvez nous contacter en cas d'intérêt pour la diffusion de www.leg-em.com;
  • 12. CGV : Les conditions générales de vente font partie intégrante des présentes conditions.
SEEO, Fait à Gland le 11 octobre 2017 - Sous réserves de modifications ultérieures.