Licence d'utilisation du service Leg-em, prestations et prix

Licence d'utilisation pour accès à www.leg-em.com

Veille légale,  juridique dynamique et affaires réglementaires selon la description du manuel d'utilisation incorporé dans le site.

Veille préventive avec les consultations jusqu'à l'abandon ou l'incorporation des changement législatifs dans les textes de lois (Ordonnance, loi, règlement, ...)

1   Configuration par l'utilisateur

Pour la législation des pays  :  Suisse et/ou France, et/ou Portugal,  basés sur :

1. la législation suisse selon le RS - Recueil Systématique suisse,

2. les journaux de la Feuille Fédérale (FF) et du Recueil Officiel (RO) regroupés depuis 1998 et documentés par un résumé significatif de chaque acte depuis 2012,

3. les législations cantonales des cantons francophones et bilingues,

4. les directives, recommandations de la  Communauté européenne (CE),

5. les normes ISO de certification ou d'accréditation,

6. les directives professionnelles dans une liste de choix.

7. les consultations prévues, en cours et terminées

8. www.leg-em.com est en évolution constante. Le logiciel  peut s'étendre à tout autre pays ou domaines d'activités. Merci de nous contacter à cet effet. 
 

  • Prix mensuel pour 1 login seul CHF 37.00; Prix mensuel à partir de 2 logins : CHF 27.00 par login
  • Prix d'installation par login CHF 37.00
  • Prix d'ajout de lois sur demande de l'Abonné CHF 12.00 par loi

 

  • Gestion des audits, complément intégré à www.leg-em.com; Prix mensuel CHF 37.00 par login
    Selon la page web "Audit" avec la saisie des questions ou l'importation d'un questionnaire-modèle, déroulement de l'audit, non-conformités, améliorations, actions correctives, bouclement et archivage.
  • Questionnaire-modèle selon la liste en page web "Audit", prix par questionnaire CHF 99.00
    Tout autre questionnaire fait l'objet d'une offre
     

Compléments pour les administrations communales

  • Revue et actualisation des bases légales de règlements communaux par tranche de 30 unités:
    CHF 37.00 par mois pour un minimum de 24 mois.
  • Formation gratuit de l'administrateur de www.leg-em.com au déploiement interne dès 5 logins.

 

2    Conditions de vente

  • 1. Prix : hors TVA.  TVA 7.7 % en sus pour les entreprises assujetties à la TVA
  • 2. Durée de l'abonnement :  le renouvellement se fait mensuellement par tacite reconduction, sauf en cas d'une offre valable remise, et dont les conditions prévalent ;
  • 3. Délai de résiliation : un mois pour la fin d'un trimestre, ou le non-paiement d'une mensualité entraîne la suspension de l'abonnement;
  • 4. Réserve : Les données de www.leg-em.com correspondent à l'état des informations que nous collectons des différents sites internet avec la plus grande vigilance.
  • Seules les données du RO - Recueil officiel et de la FF - Feuille fédérale du site internet admin.ch et des différents sites internet officiels des cantons, pays ou de la CE font foi. 
  • Glanzware SA ne peut pas être tenue responsable d'informations manquantes ou partielles, notamment de liens qui n'aboutissent plus suite à la réorganisation du site internet admin.ch ou d'autres sites.
  • 5. Améliorations : toutes anomalies ou erreurs signalées par l'Abonné seront traitées dans les meilleurs délais;
  • 6. Rapport de veille légale : les propriétés du programme permettent à l'Abonné de suivre et d'éditer les changements législatifs à partir du champ 'Portée de date' du menu  Analyse Lois et ordonnance.
  • L'édition couvre un mois, jusqu'à la page de temps (mois) désirée, avec/sans les consultations. 
  • Cette fonction est étendue aux choix des rubriques contenu dans le champ 'Normes' du menu Analyse Lois et ordonnance
  • 7. Service d'analyses par mots-clés des actes FF et RO, livré en format pdf. Par analyse: CHF 18.00.
  • 8. Autres logiciels et prestations: Système de management,système de gestion des audits, surveillance post-marketing (PMS), Analyse de risques, ...
    Nous avons mis en oeuvre des solutions dans ces domaines d'activité.
  • C'est volontiers que nous vous soumettrons une offre;
  • 9. Demande particulière d'un abonné:
    Ajout de lois (directive, règlement, ordonnance,..) CHF 12.-- par loi
    Les demandes d'évolution du logiciel d'intérêt général sont pris en compte.
  • Les frais de développement apportés à www.leg-em.com  n'entraînent aucun surcoût;
  • 10. Tarif horaire : pour tous autres services, le tarif horaire est de CHF 180.00 hors TVA;
  • 11. Partenariat : C'est volontiers que vous pouvez nous contacter en cas d'intérêt pour la diffusion de www.leg-em.com;
  • 12. CGV : Les conditions générales de vente font partie intégrante des présentes conditions.
    Gland, 2 juin 2020 - Sous réserves de modifications ultérieures.

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