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Table des matières

1      Analyse des lois et ordonnances

2      Courte liste avec portée de date

3      4 autres analyses à disposition dans le menu du ch. 1

4      Recherche 'Search' ciblées dans les journaux officiels dès 1998
 
 

1  Menu  Analyse Loi et Ordonnances (veille légale)
 

1.1    Cliquer sur Analyse Loi et Ordonnance pour accéder à la Liste définie par l'utilisateur
 

1.2   Notes générales

• Note a : Le terme loi s'applique aux normes, lois, ordonnances, règlements,
   
• Note b : Vous pouvez réaliser cette mise en oeuvre dans la langue de votre choix
  • Menu: Icônes langues
     
• Note c : Les Ordonnances CH contiennent des informations techniques importantes
• Les annexes sont citées pour chaque ordonnance dans le ch 1
• Seules les annexes modifiées dans l'intervalle 'Portée de date' apparaissent dans le ch. 2
   
• Note d : Impression de la veille légale
  • L'impression doit être utilisée avec parcimonie et en cas d'urgence
  • Dans le module d'impression, vous pouvez générer un pdf
     
• Note e : 2 modes opératoires sont à disposition:
  • Analyse basée sur la 'Liste consolidée '
    • Ch. 1.3 à 1.8
    • Analyse 'Suivant le profil': ch.3.1 et les variantes 3.2 à 3.4
       
• Note e : Recherche de textes (ch. 3.4) : utiliser le mode Recherche sur page ou ctrl f
   

1.3  Les 15 premières lois de la liste sont communes à toutes les fonctions avec :

• Les normes ISO de certification au début
• Dans la colonne Impact i, cliquer sur i pour connaître les types d'impact
  • Voir la section 'Profil' du 'Mode d'emploi ' pour modifier un type d'impact ou supprimer une loi de la liste ' suivant le profil '
• Ces lois traitent de la sécurité des données, un thème d'actualité
   

1.4 Contrôle global: parcourez les lois pour vous assurer qu'elles correspondent bien à votre fonction
 

1.5  Pour identifier une loi à modifier, repérer son N°, en bas dans l'avant-dernière colonne RS
 

1.6  Cliquer sur les lois de chaque couleur pour noter les différences entre les lois CH, Canton(s) et CE
 

1.7  Communiquer à l'administrateur de www.leg-em.com les lois à ajouter ou retrancher pour affiner votre liste
 

1.8  Noter des termes vous concernant que vous pourrez utiliser dans le mode Search... recherche du ch. 4

 

2   Courte liste avec portée de date
 

2.1  Préparation

• Activer la case Portée de date' La portée enregistrée s'affiche entre Date 1 et date 2
  • Elle considère les changements législatifs des 13 derniers mois.

2.2   Affichage de la sélection

La liste affiche un nombre réduit de lois et d'annexes d'ordonnance, soit:

• Seuls les articles, annexes des lois modifiées durant l'intervalle choisi apparaissent

Les changements législatifs par article de lois figurent à droite avec dates décroissantes

Pour les lois volumineuses, les titres suivants précèdent les actes:

• ---Consultations---
• -----Annexes-----
• -----Actualisations législatives-----

Un titre seul indique aucune modification dans l'intervalle de date.
 

2.3  Courte liste sans consultation

• Désactiver les types de consultation, une après l'autre en notant le compteur des lois 'Résultat' qui décroit
   
• Maintenez les 3 types de consultations désactivées pour la suite du test.

 

2.4  Consultation périodique pour assurer la surveillance

• Activer la case 'Portée de date', Compris entre' apparait. Modifier la 1ère date pour 3 mois d'intervalle
   
  • Note: la seconde date doit être fixée au moins une année après la date courante pour englober les consultations prévues
     
• Presser sur Valider'
   
  • Vous obtenez une liste concise qui vous informe de l'évolution législative.
     

2.5  Analyse avec la dimension préventive

Votre liste sera élargie lorsque vous activer les 'Consultation prévue '

• Vous pourrez visualiser le détail par loi en ouvrant les dossiers
   
• Continuer de même pour les 2 autres types de consultations en notant des mots-clés pour la phase de recherche du ch. 4.

 

3  Autres listes à partir du champ 'Type d'analyse' : 4 choix à disposition
 

3.1    Choix de 'Suivant le profil'  
 

3.1.1  La sélection est effectuée selon la configuration du profil

• Parcourir, et noter les différences de lois

3.1.2  Désactiver la case Portée de date' pour obtenir toutes les lois

3.1.3 Le profil sert à simuler des cas particuliers, en ajoutant des pays, cantons, directives

3.1.4 Si une loi ou directive est manquante, envoyez-nous un courriel avec le détail, nous la rajouterons.
 

3.2     Choix de Tri par Etat Dernière mise à jour'
 

3.2.1  Choisir la rubrique à partir du champ 'Type d'analyse '
 

3.2.2  Le tri par état est effectué sur la base du profil enregistré (et non selon la liste définie par l'utilisateur)
 

3.2.3  Dans le Tableau de bord , choisir 'Analyses législatives'
 

3.2.4  Modifier le champ en haut   'Normes'  et choisir 'Tri par Etat - Dernière mise à jour'
 

3.2.5  Par date dégressive, les lois modifiées sont à votre disposition.

 

3.3   Choix de Sélection Anglais'
 

3.3.1  Cette rubrique liste les lois suisses traduites en Anglais. La langue anglaise n'a pas force de loi.
 

3.4  Choix de 'Toute la liste'  

• C'est la liste à consulter si une loi est absente de votre liste

3.4.1   Choix dans le champ 'Type d'analyse ' de 'de toute la liste'

3.4.2   Liste globale des lois adaptée au profil de votre société.
Elle est classée selon le:

• Recueil Systématique de lois suisse
  • Elle comporte les titres des rubriques RS à 2 et 3 chiffres

3.4.3 La liste commence par

• 01 Etat Peuple Autorités jusqu'à 99 Statistique économique,
  • Suivi du droit international, même structure RS en ajoutant le préfixe 0.xxx

3.4.4   A chaque loi correspond :

• les équivalences des lois cantonales, européennes, et aussi celles d'autres pays comme:
  • France avec plus de 50 codes à consulter
  • Portugal
  • Pour tout autre pays, nous contacter.

4  Recherche, champ "Search..."

4.1    La recherche est effectuée dans les journaux officiels qui :

• Filtre les actes FF (Feuille fédérale) et RO (Recueil Officiel) à partir de la description de l'acte, notre résumé,

4.2       Accès dans le menu de gauche, dans le champ Search'

4.3       leg-em recherche et affiche les actes correspondants

4.4       Noter la structure de ces actes, affiner votre recherche si les actes proposés ne sont pas assez précis  

4.5       Utiliser des expressions simples

• Mettre entre guillemet une suite de mots, sinon la recherche s'effectue sur chaque mot (exemple :)
• Initiative populaire: 1'705 occurrences,  4 abréviations de lois et 16 abréviations dans les actes trouvés
  • Voir le mode d'emploi pour le répertoire multilingue des abréviations utilisées dans admin.ch
• "initiative populaire": 817  occ. (noter la diminution avec l'utilisation des guillemets)
• "examen préliminaire" : initiatives lancées
• Aboutissement : iniitiatives abouties.

 

 Synthèse concernant l'autoformation consultation de la veille légale effectuée

Nom :

Modifications souhaitées à la Veille légale

Consulter les documents

• leg_no_maj_mm_aa_fr  [leg: Veille légale ][no: Numéro du login][maj: Mise à jour] depuis [mm: Mois abrégé en lettre] aa [année] [fr: Langue française]
• leg_no_master_fr [leg:veille légale]  [no:numéro du login]  [master: a) Les lois de tous les logins; b) Toutes les annexes des ordonnances; c) Les consultations actives à la signature de l'abonnement]  [fr: Langue française]
  • Voir le ch. 1.5 pour déterminer le numéro de loi ci-dessous

 

 

 

Numéros de lois à ajouter à la liste Veille légale

 

 

 

Numéros de lois à effacer de la Veille légale

 

 

Numéros de Lois à ajouter (hors liste du choix ch. 3.4)

N° et FF   Description                                                                                Lien

 

 

 

Remarques, Corrections et suggestions d'améliorations

 

 

Date :

 

Signature

 

Validation

Estimez-vous cette préparation suffisante pour suivre les évolutions législatives de votre secteur d'activité ?.

 

 

Quels sont les compléments de formation souhaités ?

 

A réception de cette page de synthèse, les éléments à traiter acceptés seront mis à jour pour chaque utilisateur

Lorsque tous les compléments, adaptations et améliorations acceptés seront conclus, Glanzware SA  serait en mesure de délivrer une attestation de suivi de veille légale sur la base de la solution www.leg-em.com

SEEO, Daniel Glanzmann, Glanzware SA   Assistance Skype:  daniel.glanzmann